Politique Générale de Protection des donnés personnelles

SITES WEB DU BBVA EN .FR 1 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Quel est l’objectif de cette Politique de Protection des Données Personnelles?

Cette politique de protection des données personnelles (" La Politique de Protection des Données Personnelles ") vise à vous informer de comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons au travers des sites BBVA en « .fr » (tels que bbva.fr 1 et ci-après dénommé(s) le ou les « Site(s)» ) au moyen de formulaires et/ou de « cookies » afin que vous puissiez librement et volontairement décider si vous consentez à ce que nous les traitions.

Lorsque vous contractez des produits ou services avec BBVA les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du contrat correspondant.

Chaque Site est la propriété de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A ("BBVA"). Pour plus d’informations sur BBVA et chaque Site consultez leurs Mentions Légales et Conditions d’Utilisation respectives: ici

Dans ce document, nous vous informons sur le traitement des informations obtenues au moyen de chaque Site sans que cela soit applicable aux informations qui peuvent être obtenues par des tiers sur d’autres sites Internet, même si ces derniers sont liés à un Site. Nous vous rappelons qu’il est important de lire cette Politique des Protection des Données Personnelles à chaque utilisation d’un Site puisque qu’elle est susceptible d’être modifiée.


Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. (“BBVA”), dont le siège social est en Espagne, à Bilbao Place Saint Nicolas n°4. Adresse E-mail: servicioatencioncliente@grupobbva.com

 

Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données du BBVA ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du BBVA à l’adresse: dpogrupobbva@bbva.com

Pour toute demande concernant uniquement la succursale du BBVA en France vous pouvez aussi le contacter à l’adresse servicedpofr@bbva.com

 

A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ? 

  1. Pour gérer votre navigation sur chaque Site conformément à notre Politique d’implantation des cookies que vous pouvez consulter ici 

  2. Pour les finalités et pour les intérêts légitimes indiqués sur chaque formulaire de collecte de données personnelles mis en ligne sur chaque Site.

Au BBVA nous traitons vos données en respectant la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données et nous vous garantissons que nous respecterons notre obligation de les sauvegarder en adoptant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur corruption, leur perte, ou un accès ou leur traitement non autorisé, conformément aux obligations légales qui nous sont applicables en tant que responsable de traitement de vos données personnelles.  

BBVA a mis en place et maintient les plus hauts niveaux de sécurité comme l’exige la loi pour protéger vos données personnelles contre des pertes accidentelles ou des accès, divulgations ou traitements non autorisés, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de sécurité du BBVA ici


BBVA vous enverra-t-il des communications commerciales?

 Au moyen des formulaires de collecte de données BBVA peut recueillir votre consentement pour vous contacter par courrier postal, e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique de communication équivalent pour vous adresser des communications commerciales sur nos produits et/ou ceux de tiers identifiés sur le formulaire.

Si à quelque moment que ce soit vous ne souhaitez pas continuer à recevoir ce type de communications, vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant une notification à l’adresse suivante derechosprotecciondatos@bbva.com ou au Service Clientèle du Groupe BBVA APDO: 1598 - 28080 Madrid (et pour la succursale du BBVA en France à l’adresse : servicedpofr@bbva.com) en fournissant une copie d’un justificatif d’identité ou en utilisant le lien fourni à cet effet dans les communications commerciales que vous recevez.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Pour la durée indiquée dans le formulaire utilisé le cas échéant pour collecter vos données personnelles ainsi que pour la durée indiquée dans la Politique d’Implantation des Cookies mise en ligne sur chaque Site.

 

A qui communiquerons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers sauf si nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti.

Lorsque votre consentement est requis pour communiquer à des tiers vos données personnelles, nous vous en informerons dans le formulaire de collecte des données et nous vous informerons des finalités de leur traitement, des données communiquées ainsi que de l’identité ou des secteurs d’activités des éventuels destinataires de vos données personnelles.

Afin de vous fournir un service approprié et de gérer les relations que nous entretenons avec vous en tant que client vous trouverez à l’adresse suivante http://bbva.info/empresasdatos , un recensement par catégories des entreprises qui traitent vos données pour le compte de BBVA au titre des services que vous avez contractés.

Pour la succursale française de BBVA les entreprises tierces susceptibles de traiter des données personnelles sont les filiales du BBVA en Espagne et dans le reste du monde (pour autant toutefois que ces données soient transmises conformément aux finalités convenues et nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’une opération) ainsi que ses sous-traitants, partenaires, courtiers et assureurs, dans la mesure où ces derniers participent à la gestion des produits et services de la succursale et pour les seuls besoins de cette gestion et du bon fonctionnement de ces produits et services. Ces entreprises tierces ressortent des catégories suivantes : (i) service d’impression et de mise sous enveloppe, et services d’archivage et de numérisation, (ii) services postaux et de messagerie, (iii) service de prestations de tenue-conservation et de réception et transmission d’ordres sur titres et services de traitement des moyens et opérations de paiement (iv) services d’assurance et de courtage d’assurances, (v) services de gestion d’actifs, (vi) services d’audit et conseil, (vii) services de communication, (viii) services de recouvrement, (ix) services informatiques. Vos données personnelles peuvent également être destinées aux autorités de tutelle, judiciaires, administratives ou fiscales ou à la Banque de France suivant la réglementation applicable, ou à des professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Vous pouvez aussi consulter la Politique d’Implantation des Cookies mise en ligne sur chaque Site pour connaître les tiers qui, le cas échéant, reçoivent des données personnelles à partir des cookies utilisés par chaque Site.

En outre, nous sommes désireux de vous informer que pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-avant, certaines sociétés fournissant des services au BBVA sont susceptibles d’accéder à vos données personnelles (transferts internationaux de données). Le cas échéant ces transferts seront effectués à destination d’Etats avec un niveau de protection des données équivalent à celui existant au sein de l’Union Européenne (décisions d’équivalence de l’Union Européenne, clauses contractuelles type et mécanismes de certification). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de BBVA à l’adresse suivante : dpogrupobbva@bbva.com

 

Utilisons-nous des cookies sur les Sites?

Nous utilisons une technologie appelée "cookies" sur chaque Site. Pour des informations plus détaillées sur la façon dont BBVA utilise des cookies, merci de consulter la Politique d’Implantation des Cookies ici

 

Utilisons-nous des liens vers d’autres sites Web?

Chaque Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Veuillez-noter que BBVA n’est pas responsable de la confidentialité et du traitement des données personnelles à partir d’autres sites Web. Ce document sur notre Politique de Protection des Données Personnelles s’applique exclusivement aux informations collectées sur les Sites par BBVA. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de traitement des données personnelles des autres sites Web auxquels vous accédez à partir de chaque Site ou que vous visitez. Vous pouvez également obtenir des informations sur notre politique en matière de liens dans les notices de mentions légales accessible ici

 

Quels sont vos droits quand vous nous confiez vos données personnelles ?

Droit

Contenu

Services à contacter

Droit d’accès

Droit d’accéder à vos données personnelles incluses dans des fichiers du BBVA

derechosprotecciondatos@bbva.com


Service d’attention au Client Grupo BBVA APDO : 1598 -28080 MADRID


Et pour la succursale en France du BBVA


servicedpofr@bbva.com

Droit de rectification

Droit de faire modifier (ou compléter) vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes (ou incomplètes)

Droit à l’effacement

Droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles (dans la limite de ce qui est permis par la réglementation).

Droit d’opposition

Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (notamment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection), mais étant précisé que s’il est exercé pour d’autre motifs l’exercice de ce droit peut rendre impossible la fourniture des services ou produits de la succursale de BBVA en France si ces données sont nécessaires pour ce faire).

Droit à la limitation du traitement

Droit de demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé dans les cas suivants :

  • En cours de vérification d’une contestation sur l’exactitude des données

  • Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à la suppression de vos données

  • Lorsque BBVA n’a pas besoin de traiter vos données mais que vous en avez besoin pour exercer vos droits ou défendre vos intérêts.

  • Lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime le temps que soit vérifié que les intérêts légitimes du traitement prévalent sur les vôtres.


Droit à la portabilité

Droit que vos données personnelles collectées par BBVA vous soient rendues ou (sous réserve que ce soit techniquement possible) de les transférer à un tiers.



derechosprotecciondatos@bbva.com


Service d’attention au Client Grupo BBVA APDO : 1598 -28080 MADRID


Et pour la succursale en France du BBVA :

servicedpofr@bbva.com

Droits de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données après décès.

(uniquement pour la succursale en France du BBVA)

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles qui seront applicables après votre décès.

Si vous considérez que nous n’avons pas traité vos données personnelles en conformité avec la réglementation applicable, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du BBVA à l’adresse : dpogrupobbva@bbva.com ou pour toute réclamation concernant uniquement la succursale du BBVA en France à l’adresse servicedpofr@bbva.com

Vous pouvez également présenter une réclamation auprès l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) ou, pour toute réclamation concernant uniquement la succursale du BBVA en France, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits merci de joindre à votre demande une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
L’exercice de vos droits est gratuit.

Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données sans que cela affecte la légalité du traitement en envoyant votre demande à l’adresse e-mail derechosprotecciondatos@bbva.com ainsi qu’au Service d’Attention à la Clientèle du Groupe BBVA APDO: 1598 - 28080 Madrid ou, si votre consentement a été donné à la succursale en France de BBVA à l’adresse servicedpofr@bbva.com . Merci de joindre à votre demande une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Informations complémentaires pour les clients de la succursale en France de BBVA

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite : 

• données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).

 

Informations sur la protection des données personnelles des représentants légaux et des personnes de contact

Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de la gestion d’un contrat entre BBVA et l’entreprise ou la personne morale cliente ou fournisseur et dont vous êtes un(e) représentant(e) légal(e) ou une personne de contact.

En complément, BBVA traitera vos données personnelles pour la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et afin de satisfaire à ses obligations d’information et d’identification ainsi qu’en matière d’information sur les opérations de paiement à des autorités étrangères, en ou en dehors de l’Union Européenne et qui sont fondées sur la législation de certains pays ou des conventions conclues entre eux.

La base juridique nous permettant de traiter vos données personnelles est donc l’exécution du contrat dans lequel vous intervenez en qualité de représentant légal ou personne de contact, ainsi que l’exécution de nos obligations légales.

BBVA conservera vos données personnelles pendant la durée de validité des relations contractuelles dans lesquelles vous êtes impliqué(e) en tant que représentant(e) légal(e) ou personne de contact. A l’expiration de ces relations, BBVA conservera vos données archivées jusqu’à l’expiration des plus longs délais de conservation ou de prescription prévus par la loi applicable, soit en général et sous réserve de de dispositions plus contraignantes et de modifications législatives, 10 ans pour les données à conserver pour l’application de la législation de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et, en France, 5 ans pour la durée légale de prescription des obligations nées à l'occasion de l’exercice de nos activités, puis procédera à l’effacement de vos données personnelles à l’expiration des délais de conservation et prescription qui leur sont applicables.


Informations complémentaires pour les représentants légaux et les personnes de contact des entreprises clientes ou fournisseurs de la succursale en France de BBVA :

Les catégories de données à caractère personnel concernées sont les suivantes :

  • informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature);

  • données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP);

  • données fiscales (dont statut fiscal et pays de résidence);

  • situation familiale (statut marital, régime matrimonial);

  • informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur).

Nous pouvons aussi être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite:

  • données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance -par exemple « homme-clé »-) lorsque cela est nécessaire.

Les sources des données personnelles collectées sont l’entreprise ou la personne morale cliente ou fournisseur dont vous êtes un(e) représentant(e) légal(e) ou une personne de contact, ou des sources accessibles sur abonnement ou publiques tels que des annuaires ou des bases de données tenus par des sociétés de renseignements commerciaux ou des registres officiels (comme le Registre du Commerce et des Sociétés ou celui des bénéficiaires effectifs).

Dernière mise à jour : Mai 2018.

1 Et pour le site bbvanetcash.com pour les personnes y accédant via le site bbva.fr ainsi pour les clients (et prospects) de la succursale française du BBVA utilisateurs du site bbvanetcash.com