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BBVA ne commercialise plus de prêts à des particuliers ou à de petites entreprises en France ou depuis la France et n'a plus recours à l'acquisition directe de clients. Plus d'informations

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Quel est l’objectif de cette Politique de Protection des Données Personnelles?

Cette politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données Personnelles ») vise à vous informer la façon dont nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons au travers des sites BBVA se terminant par « .fr » (tels que bbva.fr). 1 et ci-après dénommé(s) le ou les «Site(s)» ) au moyen de formulaires et/ou de «cookies» afin que vous puissiez librement et volontairement décider si vous consentez à ce que nous les traitions.

Lorsque vous contractez des produits ou services avec BBVA, les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du contrat correspondant.

Chaque Site est la propriété de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A ("BBVA"). Pour plus d’informations concernant BBVA et chacun des sites, consultez leurs Mentions Légales et Conditions d’Utilisation respectives : ici

Dans ce document, nous vous informons sur le traitement des informations obtenues au moyen de chaque Site, sans que cela soit applicable aux informations qui peuvent être obtenues par des tiers sur d’autres sites Internet, même si ces derniers sont liés à un Site. Nous vous rappelons qu’il est important de lire cette Politique de Protection des Données Personnelles à chaque utilisation d’un Site, car elle est susceptible d’être modifiée.


Qui est responsable du traitement de vos données ?

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. (“BBVA”), dont le siège social est en Espagne, à Bilbao Place Saint Nicolas n°4. Adresse e-mail : servicioatencioncliente@grupobbva.com

 

Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données de BBVA ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de BBVA à l’adresse suivante : dpogrupobbva@bbva.com.

Pour toute demande concernant uniquement la succursale de BBVA en France, vous pouvez aussi le contacter à l’adresse servicedpofr@bbva.com.

 

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ? 

1. Pour gérer votre navigation sur chacun des sites, conformément à notre Politique d’installation de cookies, consultable ici.

2. Pour les finalités et pour les intérêts légitimes indiqués sur chaque formulaire de collecte de données personnelles mis en ligne sur chaque Site.

Chez BBVA, nous traitons vos données dans le respect de la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données et nous vous garantissons que nous respecterons notre obligation de les conserver en adoptant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur corruption, leur perte, un traitement ou un accès non autorisé, conformément aux obligations légales qui nous sont applicables en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.  

BBVA a mis en place et maintient les plus hauts niveaux de sécurité qu'exige la réglementation afin de protéger vos données personnelles contre des pertes accidentelles ou un accès, une divulgation ou un traitement non autorisés, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. 

 

BBVA vous enverra-t-il des communications commerciales ?

 Via les formulaires de collecte de données, BBVA peut recueillir votre consentement pour vous contacter par courrier postal, e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique de communication équivalent pour vous adresser des communications commerciales sur nos produits et/ou ceux de tiers identifiés sur le formulaire.

À tout moment, si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant une notification à l’adresse derechosprotecciondatos@bbva.com ou au Service Clientèle du Groupe BBVA, APDO : 1598 - 28080 Madrid (et pour la succursale du BBVA en France, à l’adresse e-mail suivante : servicedpofr@bbva.com) en fournissant une copie d’un justificatif d’identité ou en utilisant le lien fourni à cet effet dans les communications commerciales que vous recevez.

 

Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

Pendant la période indiquée dans le formulaire utilisé, le cas échéant, pour collecter vos données personnelles ainsi que pendant la période indiquée dans la Politique de Cookies mise en ligne sur chacun des Sites Web.

 

À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti.

Si votre consentement est requis pour communiquer vos données personnelles à des tiers, nous vous en informerons dans le formulaire de collecte des données des finalités de leur traitement, des données communiquées ainsi que de l’identité ou des secteurs d’activités des éventuels destinataires de vos données personnelles.

Afin de vous fournir un service approprié et de gérer les relations que nous entretenons avec vous en tant que client, vous trouverez à l’adresse suivante (http://bbva.info/empresasdatos) la liste par catégorie des entreprises qui traitent vos données pour le compte de BBVA au titre des services que vous avez contractés.

Pour la succursale française de BBVA, les entreprises tierces susceptibles de traiter des données personnelles sont les filiales du BBVA en Espagne et dans le reste du monde (pour autant toutefois que ces données soient transmises conformément aux finalités convenues et nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’une opération) ainsi que ses sous-traitants, partenaires, courtiers et assureurs, dans la mesure où ces derniers participent à la gestion des produits et services de la succursale et pour les seuls besoins de cette gestion et du bon fonctionnement de ces produits et services. Ces entreprises tierces ressortent des catégories suivantes : (i) service d’impression et de mise sous enveloppe, et services d’archivage et de numérisation, (ii) services postaux et de messagerie, (iii) service de prestations de tenue-conservation et de réception et transmission d’ordres sur titres et services de traitement des moyens et opérations de paiement (iv) services d’assurance et de courtage d’assurances, (v) services de gestion d’actifs, (vi) services d’audit et conseil, (vii) services de communication, (viii) services de recouvrement, (ix) services informatiques. Vos données personnelles peuvent également être destinées aux autorités de tutelle, judiciaires, administratives ou fiscales ou à la Banque de France suivant la réglementation applicable, ou à des professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Vous pouvez également consulter la Politique de Cookies mise en ligne sur chacun des Sites afin de connaître les tiers qui, le cas échéant, reçoivent des données personnelles à partir des cookies utilisés sur le Site en question.

En outre, nous vous informons que, pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-avant, certaines sociétés fournissant des services à BBVA sont susceptibles d’accéder à vos données personnelles (transferts internationaux de données). Le cas échéant ces transferts seront effectués à destination d’États avec un niveau de protection des données équivalent à celui existant au sein de l’Union Européenne (décisions d’équivalence de l’Union Européenne, clauses contractuelles type et mécanismes de certification). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de BBVA, à l’adresse suivante : dpogrupobbva@bbva.com.

 

Utilisons-nous des cookies sur les Sites ?

Nous utilisons une technologie appelée "cookies" sur chaque Site. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la façon dont BBVA utilise des cookies, veuillez consulter notre Politique d’Installation des Cookies ici.

 

Utilisons-nous des liens vers d’autres sites Web?

Chaque Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Veuillez-noter que BBVA n’est pas responsable de la confidentialité et du traitement des données personnelles d’autres sites Web. Ce document sur notre Politique de Protection des Données Personnelles s’applique exclusivement aux informations collectées sur les Sites par BBVA. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de traitement des données personnelles des autres sites Web auxquels vous accédez à partir de chacun de nos Sites ou que vous visitez. Vous pouvez également obtenir des informations sur notre politique en matière de liens dans les avis juridiques accessibles ici.

 

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Droit

Contenu

Droit d’accès

Droit d’accès à vos données personnelles incluses dans des fichiers de BBVA

Droit de rectification
Droit de faire rectifier (ou compléter) vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes (ou incomplètes)
Droit à l’effacement
Droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles (dans la limite de ce qui est permis par la réglementation).
Droit d’opposition
Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (notamment de vous opposer à leur traitement à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection), en gardant à l'esprit que s’il est exercé pour d’autres motifs, l’exercice de ce droit peut rendre impossible la fourniture des services ou produits de la succursale de BBVA en France si ces données sont nécessaires pour ce faire).
Droit à la limitation du traitement

Droit de demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé dans les cas suivants :

  • Lorsque la contestation de l'exactitude de vos données est avérée.
  • Lorsque le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à la suppression de vos données.
  • Lorsque BBVA n’a pas besoin de traiter vos données mais que vous en avez besoin pour exercer vos droits ou défendre vos intérêts.
  • Lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime le temps que soit vérifié que les intérêts légitimes du traitement prévalent sur les vôtres.
Droit à la portabilité
Droit que vos données personnelles collectées par BBVA vous soient rendues ou (sous réserve que ce soit techniquement possible) de les transférer à un tiers.

Droits de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données après décès.

(uniquement pour la succursale française de BBVA)

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles qui seront applicables après votre décès.

Services à contacter :

- E-mail : derechosprotecciondatos@bbva.com

- courrier postal : Service Clientèle du Groupe BBVA APDO : 1598 -28080 MADRID

Pour la succursale en France : 

- E-mail : servicedpofr@bbva.com

 

 

Si vous considérez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de BBVA à l’adresse e-mail suivante : dpogrupobbva@bbva.com ou pour toute réclamation concernant uniquement la succursale de BBVA en France à l’adresse servicedpofr@bbva.com.

Vous pouvez également envoyer une réclamation à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) ou, pour une réclamation concernant uniquement la succursale française de BBVA, à la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, veuillez joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à votre demande.

L’exercice de vos droits est gratuit.

De même, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données sans que cela n'affecte la légalité du traitement en envoyant votre demande à l’adresse e-mail derechosprotecciondatos@bbva.com ainsi qu’au Service Clients du Groupe BBVA APDO : 1598-28080 Madrid, ou si vous avez donné votre consentement à la succursale de BBVA en France, à l'adresse suivante : servicedpofr@bbva.com. N'oubliez pas de joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Informations complémentaires destinées aux clients de la succursale française de BBVA

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite : 

• données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).

 

Informations sur la protection des données personnelles des représentants légaux et des personnes de contact

Nous traitons vos données personnelles dans le but de gérer un contrat entre BBVA et l’entreprise ou la personne morale cliente ou fournisseur et dont vous êtes un(e) représentant(e) légal(e) ou une personne de contact.

Par ailleurs, BBVA traitera vos données personnelles dans le cadre de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et afin de satisfaire à ses obligations d’information et d’identification, ainsi qu’en matière d’information sur les opérations de paiement à des autorités étrangères, dans ou en dehors de l’Union Européenne, et qui sont fondées sur la législation de certains pays ou les conventions conclues entre eux.

La base juridique nous permettant de traiter vos données personnelles est donc l’exécution du contrat dans lequel vous intervenez en qualité de représentant légal ou personne de contact, ainsi que l’exécution de nos obligations légales.

BBVA conservera vos données personnelles pendant la durée de validité des relations contractuelles dans lesquelles vous êtes impliqué(e) en tant que représentant(e) légal(e) ou personne de contact. À la fin de ces relations, BBVA conservera vos données archivées jusqu’à l’expiration des plus longs délais de conservation ou de prescription prévus par la réglementation en vigueur, soit en général et sous réserve de dispositions plus contraignantes et de modifications législatives, 10 ans pour les données à conserver dans le cadre de la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et, en France, 5 ans pour la durée légale de prescription des obligations nées à l'occasion de l’exercice de nos activités. Au terme des délais de conservation et de prescription éventuellement applicables, vos données personnelles seront supprimées.

Informations complémentaires pour les représentants légaux et les personnes de contact des entreprises clientes ou les fournisseurs de la succursale française de BBVA :

Les catégories de données à caractère personnel concernées sont les suivantes :

informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;

données d’identification et d’authentification, notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;

données fiscales (y compris le statut fiscal et le pays de résidence) ;

situation familiale (état civil, régime matrimonial) ;

informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’études, profession, nom de l’employeur).

Nous pouvons également être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :

données de santé (pour la conclusion des contrats d’assurance, par exemple « homme-clé », le cas échéant).

Les sources des données personnelles collectées sont l’entreprise ou la personne morale cliente ou fournisseur dont vous êtes un(e) représentant(e) légal(e) ou une personne de contact, ou des sources accessibles sur abonnement ou des sources publiques, tels que des annuaires ou des bases de données tenus par des sociétés de renseignements commerciaux ou des registres officiels (comme le Registre du Commerce et des Sociétés ou celui des bénéficiaires effectifs).

Dernière mise à jour : Mai 2018.

1 Et pour le site bbvanetcash.com, pour les personnes y accédant via le site bbva.fr ainsi que pour les clients (et prospects) de la succursale française de BBVA utilisateurs du site bbvanetcash.com

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. (« BBVA ») S. A. de droit espagnol au capital de 3.267.264.424,20 € Siège social à BILBAO (Espagne) 4 Plaza de San Nicolas R.M. M. Vizcaya T 2083 L 155, Sec 3a F 183 H 14741, Direction Centrale de BBVA en France (1er) 29, avenue de l'Opéra RCS Paris 349358887 - Tél. +33.(0)1.44.86.83.00. serviceclients@bbva.com www.bbva.fr. Contact du DPO dpogrupobbva@bbva.com, ou en France servicedpofr@bbva.com. Contact médiateur : M. le Médiateur FBF B.P. n°151 75422 Paris Cedex 09 mediateur@fbf.fr. Intermédiaire en assurances N°ORIAS 07207869 consultable sur www.orias.fr.