Mentions légales

MENTIONS LEGALES SITE BBVA.FR

I - IDENTITE

L’éditeur du site « bbva.fr » est la succursale française du BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. (« BBVA ») établissement de crédit constitué sous la forme d’une société anonyme de droit espagnol au capital de au capital de 3.267.264.424,20 € dont le siège social est à Bilbao (Espagne) 4 Plaza San Nicolas, immatriculée au Registre du Commerce de Vizcaya sous le numéro R.M. Vizcaya T 2083 L 1545 Sec 3a F 183 H 14741.

Direction Centrale pour la France du BBVA : 29, avenue de l’Opéra 75001 PARIS SIREN 349 358 887 – RCS Paris. TVA FR 15349358887.

Représentant légal et Directeur de la publication : Le Directeur Central pour la France du BBVA M. Thierry Barbier

Contact: Service commercial. Téléphone 01.44.86.83.48

Hébergeur :BBVA S.A. Calle Batanes Nª 3, Tres Cantos,Paseo de Recoletos, 10 - 28001 - Madrid. CP 28760 - España (CIF A-48-265169)

Webmestre : Direction Commerciale de la succursale française du BBVA :
E-mail : serviceclients@bbva.com Tél 01.44.86.83.48

La succursale française du BBVA est habilitée en tant que banque et prestataire de services d’investissement à effectuer en France des opérations de banque et de crédit et à fournir des services d’investissement conformément au programme d’activités communiqué à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR). L’ACPR établit, tient à jour et publie en ligne la liste nominative des établissements de crédit pouvant opérer en France et les activités qu’ils sont autorisés à y exercer. Cette liste peut être consultée à partir du site www.banque-france.fr.

La succursale française du BBVA est intermédiaire en assurances et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 027 869 consultable sur www.orias.fr.

Pour les clients consommateurs du BBVA : Contact médiateur : M. le Médiateur FBF B.P. n°151 75422 Paris Cedex 09 mediateur@fbf.fr.

La succursale française du BBVA est assujettie au contrôle des autorités européennes et espagnoles, et en particulier de la Banque Centrale Européenne et de la Banque d’Espagne qui sont les autorités de supervision dont elle dépend dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) institué par l’Union Européenne, ainsi qu’à celui de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l’Autorité des Marchés Financiers qui sont, chacune dans leur domaine de compétences, chargées de veiller au respect par la succursale française du BBVA des dispositions impératives du droit français et des autres dispositions à caractère d’intérêt général applicables à ses activités en France est dont les coordonnées sont les suivantes :

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acp.banque-france.fr
61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

AMF - Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org
17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

La succursale française du BBVA est aussi assujettie au contrôle de la DGCCRF pour tout ce qui concerne le respect de la réglementation française relative à la protection du consommateur (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes : coordonnées de contact sur le site web www.dgccrf.bercy.gouv.fr).

 

Informations sur la garantie des dépôts  et sur la garantie des titres:

Les dépôts en Euros (ou dans une monnaie d’un autre pays de l’Espace Economique Européen) sur les comptes de dépôts ouverts auprès de la succursale française du BBVA (comptes de dépôts et de paiement, comptes courant, comptes à terme et comptes sur livrets hors Livret A, Livret de Développement Durable et Livret d’ Epargne Populaire), sont garantis par le fonds de garantie des dépôts institué par les pouvoirs publics espagnols dans les conditions et selon les modalités présentées à la rubrique « Informations générales sur la protection des dépôts » du site.

La restitution des instruments financiers dont la conservation est confiée à la succursale française du BBVA est garantie par le mécanisme de garantie des titres établi par le Décret Royal 2606/1996 du 20/12/1996 tel que modifié et placé sous l’égide du fonds espagnol de garantie des dépôts (« Fondos de Garantía de Depósitos de Entidades de Crédito »). Ce mécanisme de garantie couvre les dépôts en titres et instruments financiers à concurrence d’un plafond de 100.000 €. Cette garantie couvre la non-restitution des titres et instruments financiers, mais en aucun cas les pertes de valeur de l’investissement. Toutes informations sur le contenu de cette garantie, et sa mise en œuvre sont disponibles sur simple demande auprès de la succursale française du BBVA ou sur le site web du « Fondo de Garantía de Depositos » www.fgd.es.

 

II – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les conditions d’utilisation ci-après énoncées régissent l’utilisation du site bbva.fr.

Ces conditions d’utilisation, conjointement avec les autres mentions légales du site, la Politique de Protection des Données Personnelles et la Politique d’Implantation des Cookies mises en ligne sur le site constituent les termes et conditions régissant l’accès et l’utilisation du site, y compris pour les parties du sites accessibles sur abonnement.

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve ces termes et conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. En conséquence l’utilisateur du site doit en prendre connaissance à chaque fois qu’il accède au site puisque ces termes et conditions sont susceptibles d’évoluer, l’utilisateur étant avisé de leur modification lors d’un nouvel accès.

L’utilisateur doit faire un usage licite du site en conformité avec la loi applicable, la bonne foi et l’ordre public. De même l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses et à n’entreprendre aucune activité qui pourrait porter préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de BBVA ou de tout tiers. L’utilisateur s’oblige à ne commettre aucun acte susceptible d’endommager, désactiver ou surcharger le site ou d’empêcher de quelque manière que ce soit son usage et fonctionnement normaux.

Tout utilisateur est informé qu’en cas de violation de ces termes et conditions d’utilisation ou de tous autres termes et conditions mis en ligne sur le site, BBVA se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à son site en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin.

BBVA se réserve aussi le droit de prendre de telles mesures dans le cas où BBVA pourrait raisonnablement suspecter que l’utilisateur est en train de violer l’un quelconque des termes ou conditions d’utilisation du site ou tout autre terme ou condition mis en ligne sur le site.

En cas de difficultés techniques ou de circonstance particulières étrangères à BBVA, BBVA pourra aussi interdire limiter ou empêcher l’accès à ses sites ainsi que réduire ou remplacer les standards de sécurité adoptés pour le bon fonctionnement d’un site. A cet égard, BBVA se réserve le droit de décider de la poursuite ou non des informations et services fournis au moyen d’un site.

« bbva.fr » est un site destiné à informer les prospects et les clients résidents en France et à fournir à la clientèle en France du BBVA des services financiers disponibles sur abonnement. Ce site est édité en France et chaque utilisateur accepte que les lois françaises lui soient applicables. Le fait que certains éléments techniques ou informatiques servant au fonctionnement de ce site puissent être localisés en Espagne, n’affectera en aucune manière la soumission intégrale de ce site aux lois françaises.

Les informations présentées sur le site bbva.fr ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne sont pas constitutives d’une offre contractuelle de produits ou services et ne lient pas contractuellement BBVA. Les clients « particuliers ou « professionnels » en France du BBVA qui souhaitent se procurer un service ou un produit décrit dans ce site ou s’abonner au portail de services du site doivent se rendre dans une agence en France de la succursale française du BBVA pour s’informer et pour y adhérer en remplissant le formulaire d’adhésion au service après s’être informés de sa disponibilité, des conditions contractuelles (conditions générales + annexes techniques), et des tarifs qui lui sont applicables. Les modalités, conditions et tarifs d’accès et d’utilisation du portail peuvent être demandés par tout client « particulier » et « professionnel » du BBVA en France auprès de l’agence où est tenu son compte et qui lui remettra les conditions générales et les tarifs de l’abonnement. L’utilisation du site est réservée à un usage personnel (et non commercial pour les clients « particuliers »), et est subordonnée au respect de ses conditions d’utilisation.

 

1. Informations et indices publiés sur le site :

Les informations et indices accessibles sur le site sont publiés par BBVA à partir de fournisseurs et de sources réputés comme fiables. Cependant, BBVA ne contrôle pas l’exactitude, l’actualité, la qualité, la pertinence ou l’exhaustivité des informations et indices ainsi publiés et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’informations obsolètes, erronées ou incomplètes provenant de fournisseurs extérieurs.

Toute personne utilisant ce site est seule et unique responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par elle de ces informations et indices, et notamment des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdits informations et indices et des résultats obtenus.

 

2. Informations sur les produits et services :

Aucune des informations de tout type accessibles sur le site ne pourra être considérée comme constitutive de la part de la succursale française du BBVA d’une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services, ou d’une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d’investissement ou d’assurance, ou d’une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens des articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier. Ces informations ne sont pas non plus constitutives d’une recommandation ou d’un avis technique, juridique ou fiscal.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le site est priée de contacter la succursale française du BBVA afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par BBVA ne vaut qu'après acceptation par BBVA et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.


Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France):


L'accès aux informations et produits présentés sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne, si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

 

Avertissement pour les « US Persons » :

BBVA n’est pas enregistré comme négociateur (« broker-dealer ») au regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act »), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les instruments financiers qui sont susceptibles d’être présentés ou le cas échéant souscrits sur le site ne font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC »).

En conséquence, l’utilisation du site ainsi que les services ou produits présentés ou accessibles en ligne ne sont pas destinés aux « US Persons » et ne peuvent pas être souscrits par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis. Une « US Person » est d’une manière générale toute personne physique résidente aux Etats-Unis ou toute entité organisée ou établie selon les lois applicables aux Etats-Unis. Les citoyens US non présents sur le territoire des Etats-Unis sont également susceptibles d’être qualifiés d’US Persons dans certaines conditions.


3. Informations spécifiques sur les instruments financiers :

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L’information concernant les instruments financiers figurant sur le site ne constitue pas de la part de la succursale française du BBVA une offre d'achat ou de de vente, une offre au public ou une quelconque communication à caractère promotionnel ou action de prospection ou de démarchage des utilisateurs de son site.

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF- et de ses textes d’application ou de toute autre texte normatif qui les compléterait ou s’y substituerait), BBVA peut être amené, suivant le type d’instruments financiers et/ou le type de service d’investissement qu’il propose le cas échéant à un client et la classification qu’il lui attribue, à demander à ce client des informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'investissement, en rapport avec le type spécifique d'instrument financier ou de service proposé ou demandé, pour être en mesure de déterminer si le service ou l'instrument financier est approprié. Les informations demandées pourront porter le cas échéant sur la situation financière du client, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs d'investissement, y compris sa tolérance au risque, de manière à pouvoir lui recommander les services d'investissement et les instruments financiers adéquats et adaptés à sa tolérance au risque et à sa capacité à subir des pertes.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires incombant à BBVA, chaque investisseur doit procéder, avant tout investissement dans un produit ou un instrument financier ou la conclusion de toute opération y afférente, à sa propre analyse du produit ou de l’instrument et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui lui ont été fournies ; chaque investisseur doit consulter, s’il le juge nécessaire, ses propres conseils en la matière ou tout autre professionnel de son choix. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, BBVA ne pourra être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou à l’instrument financier ou de tout investissement dans le produit ou l’instrument financier.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle des revenus, du patrimoine ou de l’état de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.


4. Modifications :

La succursale française du BBVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation ainsi que le contenu de son site, notamment pour corriger les erreurs ou omissions qui, en dépit du soin apporté à sa réalisation, pourraient affecter son contenu. En cas de modification des conditions d’utilisation, les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout utilisateur du site est réputé accepter la version la plus récente des conditions d’utilisation à chaque nouvelle connexion.


5. Disponibilité et sécurité du site et des accès :

La succursale française du BBVA fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès 24 H / 24H et 7 jours / 7 jours à son site, mais ne peut le garantir compte tenu des périodes de maintenance et des possibles défaillances informatiques et techniques susceptibles d’en affecter l’accès ou la disponibilité. La responsabilité du BBVA ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site.

Les informations, et notamment les identifiants de connexion, transmis sur le site dans le cadre d’un accès au portail abonné sont sécurisés au moyen de procédés de cryptage destinés à empêcher un tiers non autorisé d’y accéder, de les déformer ou de les détourner, notamment à son profit.

Cependant, en dépit de toutes les mesures prises par la succursale française du BBVA pour assurer la sécurité de son site, il ne peut être garanti que des tiers malintentionnés ne puissent pas y inclure de manière frauduleuse des liens vers d’autres sites et d’autres contenus accessibles par Internet, modifier le contenu du site ou tenter d’usurper les numéros de comptes bancaires ou les identifiants de connexion en demandant aux clients par le biais d'un e-mail ou d’une fenêtre « pop-up », de se rendre sur un faux site aux couleurs de la succursale française du BBVA, pour leur faire confirmer leurs identifiants de connexion. La succursale française du BBVA fera ses meilleurs efforts pour prévenir et empêcher de tels agissements mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences préjudiciables de ce type de fraude dès lors qu’elle aura respecté les diligences de sécurité généralement appliquées par les établissements de crédit éditeurs de site web.

A cet égard, il est expressément rappelé aux utilisateurs QU’EN AUCUN CAS la succursale française du BBVA ne leur demandera de lui confirmer leurs identifiants de connexion par e-mail ou par tout autre procédé non sécurisé distinct de l’accès sécurisé au site. Toute demande d’identifiant de connexion qui serait ainsi formulée prétendument par BBVA, de même que toute anomalie dans la présentation ou l’utilisation du service devront être immédiatement signalées à la Direction Centrale pour la France du BBVA ou au webmestre du site à l’adresse servicedpofr@bbva.com

Il est également rappelé qu’aucun préposé, prestataire ou partenaire du BBVA ne détient ni n’est habilité à détenir les identifiants de connexion des utilisateurs qui sont conservés par le BBVA sous forme cryptée pour éviter toute usurpation.

 

6. Responsabilité limitée du BBVA :

La responsabilité de BBVA pour tous dommages susceptibles de résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site (ou de sites qui lui seraient liés) ne pourra être engagée que si ces dommages sont des dommages directs et avérés résultant exclusivement de manquements d’une particulière gravité commis par BBVA dans le respect de ses obligations d’édition, de maintenance et de sécurité généralement mises en œuvre par les établissements de crédit éditeurs de sites web.

Les liens hypertextes éventuellement proposés vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du BBVA, non seulement en ce qui concerne leurs conditions d’accès et l’ensemble de leurs contenus directs ou indirects mais encore les risques techniques. En toute hypothèse, l’existence de ces liens ne signifie en aucun cas que BBVA fait la promotion de ces sites ou est en accord avec les déclarations, contenus et services fournis à partir de ces derniers. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’utilisateur accepte d’en prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Dans le cas où l’utilisateur estimerait qu’un site accessible à partir d’un lien hypertexte proposé sur un site BBVA hébergerait un contenu qui pourrait être illégal ou qui violerait le droit d’autres personnes, ou serait nuisible dégradant, violent, inapproprié, ou contraire aux bonnes mœurs, il pourrait en aviser BBVA à l’adresse mail suivante : api.market.support@bbva.com

BBVA n’est pas responsable des liens hypertextes qui peuvent pointer sur son site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. Si cette autorisation est donnée, le lien hypertexte pointant sur le site devra respecter les règles suivantes :

  • Le lien ne doit pas faire apparaître des fenêtres permettant la visualisation du site BBVA à partir d’URLs autres que celles du BBVA ou faire figurer les informations du site BBVA en y incorporant des informations provenant d’autres sites.

  • Le site pointant sur le site BBVA ne doit contenir aucune déclaration falsifiée, inexacte ou incorrecte relative à BBVA et à son site.

  • En toute hypothèse l’autorisation donnée par BBVA ne signifie en aucun cas que (i) BBVA parraine, collabore, vérifie ou contrôle le contenu ou les services du site pointant sur le site BBVA ou que (ii) BBVA est responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ce site.

Tout site pointant sur le site BBVA doit respecter la réglementation applicable et ne doit héberger aucun contenu propre ou de tiers (i) qui serait illégal, ou violerait le droit d’autres personnes, ou serait nuisible dégradant, violent, inapproprié, ou contraire aux bonnes mœurs (pornographique, raciste etc.), ou (ii) qui pourrait faire croire à l’utilisateur que BBVA endosse, adhère ou soutient de quelque façon que ce soit les idées, déclarations et expressions, qu’elles soient licites ou non publiées sur ce site ou (iii) qui serait inapproprié ou sans rapport avec les activités de BBVA.

Dans toute la mesure permise par la loi française, la responsabilité du BBVA ne pourra être engagée pour tous les autres dommages et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du site ou son contenu.


7. Communication d’activités illicites ou inappropriées 

Dans l’hypothèse ou un utilisateur du site ou tout utilisateur d’Internet se rendrait compte qu’une information ou qu’un contenu publié sur le site ou fourni au moyen de celui-ci serait illicite, léserait des tiers ou serait dommageable, dégradant, violent, inapproprié ou contraire aux termes et conditions d’utilisation, ou aux bonnes mœurs et aux bonnes pratiques, il est possible de contacter BBVA à l’adresseservicedpofr@bbva.com en fournissant les indications suivantes :

  • Vos données personnelles de contact : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Un descriptif des faits qui révèle la nature illicite ou inappropriée du contenu ou de l’information ainsi que l’URL à partir de laquelle elle est accessible.

  • Dans le cas de la violation des droits d’un tiers, telle que qu’un droit de propriété intellectuelle ou autre il faudra identifier le propriétaire des droits violés dans le cas où l’informateur est une autre personne. Devront aussi être fournis le titre de ces droits de propriété ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de représentation du propriétaire si celui-ci n’est pas l’informateur.


8. Propriété intellectuelle :

La structure générale, la présentation les signes, écrits, images, et animations et de manière générale tous les éléments composant ce site web constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et dont BBVA est titulaire. Sauf autorisation écrite et préalable de la succursale française du BBVA, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou transformation partielle ou complète et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de « caching » ou  « framing ») de ce site ou de l’un quelconque des éléments le composant, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et seraient constitutives d’une contrefaçon. La dénomination BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A., ainsi que le nom et le logo BBVA, sont des marques déposées par BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A.


9. Traitement des réclamations de la clientèle – Service de médiation :

Pour toute diffculté ou réclamation relative au fonctionnement dun produit ou service fourni, chaque client de la succursale française du BBVA peut se rapprocher de son agence et du service des relations avec la clientèle de la Direction Centrale pour la France du BBVA. Les coodonnées de ce service sont les suivantes: BBVA - Service Relations Clientèle - 29 avenue de l'Opéra 75001  Paris tél. 01.44.86.83.48 email de contact: serviceclients@bbva.com.

BBVA s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours ouvrés et à y répondre sous dix jours ouvrés sauf si le traitement de celle-ci suppose une analyse approfondie ne permettant pas le respect de ce délai. Dans ce cas le client en sera informé avant l’expiration du délai de réponse de dix jours, et cette information comportera une date limite de réponse qui ne pourra être postérieure de plus de deux mois à la date de réception de la réclamation. Si la réclamation porte sur une opération de paiement entrant dans le champ d’application de la Directive UE sur les services de paiement tel que décrit par l’article L.133-I du Code monétaire et financier ou réalisée au moyen du service de banque en ligne ces délais de dix jours et de deux mois seront respectivement de quinze et trente-cinq jours ouvrables.

Tout consommateur client de la succursale française du BBVA qui ne serait  pas satisfait des suites données à une de ses réclamations ou qui n’aurait pas obtenu de réponse dans ces délais, peut, si un différend persiste relativement à un produit ou service fourni en matière de gestion de compte, de crédit, de  services de paiement, de services d’investissement, de placements financiers et produits d’épargne, ou de commercialisation de contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribué par BBVA en France (assurance emprunteur par exemple), dans les conditions prévues par l’article L.316-1 du Code Monétaire et Financier (et sur renvoi par celles prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation) saisir gratuitement le médiateur désigné par la  succursale française du BBVA et qui est le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF). Le dossier de réclamation peut lui être adressé à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur Boîte Postale n°151 75422 PARIS Cedex 09 (ou par courriel : mediateur@fbf.fr) ou être saisi en ligne grâce à un formulaire spécifique sur le site http://www.lemediateur.fbf.fr/. La médiation sera conduite conformément à la charte de la médiation FBF figurant en annexe du dernier rapport annuel du Médiateur accessible sur le site http://www.lemediateur.fbf.fr/.

Les différends sur contrat d’assurance relevant d’un autre domaine que leur commercialisation seront transmis par le Médiateur de la FBF à la Médiation de l’Assurance. Le client qui aura saisi le Médiateur de la FBF sera informé de cette transmission et de la qualité et coordonnées de ce nouvel interlocuteur.

Pour les réclamations formulées dans les domaines ci-dessus énumérés, la saisine du Médiateur ne peut être le fait que de personnes physiques n’agissant pas pour des motifs professionnels. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine à l’issue duquel le Médiateur recommande une solution au litige.

Tout professionnel client de la succursale française du BBVA qui ne serait  pas satisfait des suites données à une de ses réclamations ou qui n’aurait pas obtenu de réponse dans ces délais, peut également, si un différend persiste sur les frais payables au titre des instruments de paiement utilisables sur son compte de paiement (1) , ou sur une opération de paiement ou un instrument de paiement (autre qu’un chèque ou un effet de commerce)(2) , ou sur les services de paiement fournis dans le cadre des services de banque en ligne NETCASH(3)  et par BBVA en sa qualité de prestataire de services de paiement(4), saisir gratuitement le Médiateur auprès de la FBF par l’envoi d’un dossier ou sa saisie en ligne comme indiqué ci-dessus. Dans ce cas la médiation sera conduite conformément aux termes de la charte de la médiation pour les professionnels, accessible sur le site internet http://www.lemediateur.fbf.fr/ et l'issue de la médiation interviendra au plus tard, dans un délai de 90 jours à compter de la complétude du dossier. Ce délai peut être prolongé par le Médiateur en cas de litige complexe. Il en avise alors BBVA et le client professionnel.

Dans tous les cas le Médiateur ne peut être saisi dès lors qu’une procédure judiciaire sur le même litige est déjà en cours. La saisine préalable du Médiateur entraîne, en revanche, la suspension jusqu’à la signification de l’avis, de tout recours judiciaire initié par BBVA à l’exception des actions intentées à titre conservatoire.

(1) au sens que la réclamation porte sur l’application des dispositions de la section 5 du chapitre II du titre 1er du livre 1er du code monétaire et financier.

(2) au sens du chapitre III du titre III du livre 1er du code monétaire et financier,

(3) au sens du chapitre IV du titre 1er du livre III du code monétaire et financier

(4) au sens du chapitre 1er du titre II du livre V du Code monétaire et financier

 

10. Implantation et gestion des « cookies » :

 

Afin de fournir les prestations demandées par chaque utilisateur du site et de renforcer sa sécurité, la succursale française du BBVA doit implanter un (des) “cookie(s)” dans le terminal de consultation (ordinateur, Smartphone ou tablette) de l’utilisateur. Pour plus d’information sur la politique générale d’implantation de cookies de BBVA merci de consulter cette politique qui est mise en ligne sur le site et expose en détail la politique d’implantation des cookies appliquée par BBVA et les possibilités techniques permettant aux utilisateurs de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” et de les supprimer en fonction de leur navigateur.

Le(s) « cookie(s) » implanté(s) sur le site bbva.fr est (sont) strictement nécessaire(s) à l’utilisation et à la fourniture des services du site consulté et a (ont) pour finalités exclusives le contrôle des ouvertures et fermetures de session et la liaison des actions de l’utilisateur (« cookies de session utilisateur »), ainsi que l’enregistrement de certaines de ses préférences (telles que langue, formats de dates et de montants). Si le navigateur est configuré pour refuser l’implantation des « cookies », l’accès au site et aux services proposés ne sera pas possible.


III – MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Traitement des courriers électroniques :

Les courriers électroniques envoyés aux adresses figurant sur ce site feront l’objet d’un traitement automatisé des informations relatives au contenu du message, à la date et à l'heure de sa réception, à l'adresse électronique de son auteur et parfois à ses nom et prénom(s) ainsi qu'à d'autres informations expédiées automatiquement par le logiciel de messagerie électronique de l’utilisateur. Les adresses électroniques collectées seront conservées pendant une durée maximale de 3 mois. Les utilisateurs ayant expédié un courrier électronique pourront demander à tout moment la suppression de leur adresse de messagerie électronique en s’adressant à la Direction Centrale pour la France du BBVA à l’adresse servicedpofr@bbva.com . Il est rappelé aux utilisateurs du site que les messages envoyés au site bbva.fr par l’intermédiaire d’Internet hors accès sécurisé ne sont pas protégés contre les risques d’interception et de modification. Pour l’envoi d’informations personnelles la succursale française du BBVA recommande en conséquence l’utilisation chaque fois que possible de l’accès sécurisé ou de la voie postale.


2. Informatique et libertés – Protection des données personnelles :

(a) Le site «bbva.fr» de la succursale française du BBVA est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL - France).

(b) La politique de protection des données personnelles du BBVA est présentée en détail dans une communication adressée aux clients et à leurs signataires autorisés et mise en ligne sur le site [lien à insérer] ainsi que par un document de présentation général de cette politique également mis en ligne sur le site [lien à insérer].

(c)Sans préjudice des indications fournies dans ces documents il est précisé aux utilisateurs du site ce qui suit :

i. Tout utilisateur souhaitant que la succursale française du BBVA lui adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail devra préalablement y consentir expressément et fournir son numéro de téléphone et/ou adresse e-mail. L’utilisateur peut à tout moment interrompre ces communications sur simple demande par lettre adressée à la succursale française du BBVA ou par courrier électronique adressé à : servicedpofr@bbva.com

ii. Les données à caractère personnel qui sont recueillies à la souscription et dans le cours du fonctionnement des produits et services de la succursale française du BBVA sont celles qui lui permettent de fournir ces produits et services et les prestations y associées ou de satisfaire à une obligation légale, (ou le cas échéant pour répondre à ses intérêts légitimes comme précisé dans les conventions correspondantes): elles sont d’abord nécessaires à la bonne exécution des conventions ayant pour objet ces produits et services et/ou à l’accomplissement de ses obligations légales. C’est pourquoi les réponses aux questions posées lors de la souscription de ces produits et services et dans le cours de leur fonctionnement sont obligatoires. De même les réponses des utilisateurs aux demandes d’informations formulées par les questionnaires et formulaires mis en ligne sont obligatoires pour le traitement de leur demande et leur communication vaudra accord pour leur mise en mémoire et traitement automatisé.

iii. Le consentement de chaque personne à laquelle des données à caractère personnel seront demandées, sera le cas échéant expressément recueilli dans les formulaires de demande pour la fourniture des données à caractère personnel qui ne seraient pas strictement nécessaires au respect par BBVA de ses obligations légales ou pour l’utilisation à des fins autres que l’exécution des conventions ayant pour objet la fourniture des produits ou services de la succursale française du BBVA ou l’accomplissement par cette dernière de ses obligations, (ou encore et le cas échéant pour répondre à ses intérêts légitimes comme précisé dans les conventions correspondantes), telle que la réalisation d’actions de prospection commerciale.

iv. En vertu du Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds, certaines des données nominatives collectées doivent être transmises à l’occasion des transferts de fonds à la banque du bénéficiaire du transfert située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

v. Chaque personne ayant fourni des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site de la succursale française du BBVA ou de la souscription d’un de ses produits ou services ou de son fonctionnement peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition ou de limitation du traitement décrits dans les communications sur la politique de protection des données personnelles du BBVA qui sont mis en ligne et de la façon décrite dans ces documents et ce, conformément à la réglementation et dans les limites de celle-ci. Cependant en cas d’opposition à leur utilisation ou de demande d’effacement la succursale française du BBVA pourra alors se trouver dans l’impossibilité de continuer à faire fonctionner le service ou le produit utilisant ces données ou tout ou partie des services y associés faute de pouvoir traiter les données à caractère personnel qui sont indispensables à la bonne exécution des conventions ayant pour objet la fourniture de ces produits ou services et/ou à l’accomplissement par BBVA de ses obligations légales. Dans ce cas BBVA en informera la personne concernée.

vi. Ces droits s’exercent sur simple demande auprès de l’agence BBVA en France ou auprès du service client en France de BBVA à l’adresse servicedpofr@bbva.com . Après décès de la personne concernée ils pourront être exercés par ses héritiers dans la mesure nécessaire à l'organisation et au règlement de sa succession ou seront mis en œuvre par la BBVA conformément aux directives post-mortem qu’elle aura le cas échéant laissées comme la loi le permet.